POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. REMARQUES GÉNÉRALES

La politique de confidentialité (ci-après la « P. Confidentialité ») du site Internet www.davidchocolatier.ch et des liens qu'il contient (ci-après le « Site ») est établie par la société suisse DAVID L’INSTANT CHOCOLAT SA, enregistrée au registre du commerce du Canton du Valais sous le numéro CH-114.769.627, sise Ecoparc de Daval C 30, 3960 Sierre (ci-après « DAVID L’INSTANT CHOCOLAT »).

2. CHAMP D'APPLICATION

La P. Confidentialité s'applique à toute personne physique ou morale, utilisant le Site (ci-après « l'Utilisateur ») et passant une commande (ci-après la « Commande ») pour elle-même ou pour toute autre personne (ci-après le « Client ») dans les conditions prévues à l'article 2 des conditions générales de vente de DAVID L’INSTANT CHOCOLAT (ci-après les « CGV »).

DAVID L’INSTANT CHOCOLAT se réserve le droit de modifier la P. Confidentialité à tout moment. La P. Confidentialité est disponible sur le Site sous l'onglet "Politique de confidentialité". En cas de modification, la P. Confidentialité applicable aux Utilisateurs et Clients est celle qui est disponible au moment de l'utilisation du Site. DAVID L’INSTANT CHOCOLAT recommande aux Utilisateurs et Clients de consulter régulièrement la dernière version mise à jour de la P. Confidentialité.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En utilisant le Site et/ou en passant une Commande, les Utilisateurs et Clients acceptent, sans limitation ni réserve, la P. Confidentialité. En outre, les Utilisateurs et Clients acceptent la P. Confidentialité visée à l'article 4 des CGV, sous l’intitulé « Protection des données personnelles ».

4. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Toute donnée personnelle fournie ou recueillie par DAVID L’INSTANT CHOCOLAT est contrôlée par elle, agissant ainsi en tant que responsable du traitement des données enregistrées conformément aux lois applicables (ci-après le "Responsable du traitement"). DAVID L’INSTANT CHOCOLAT est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles du Site et s'assure que les données personnelles des Utilisateurs et Clients sont traitées de manière loyale, licite, conforme aux bonnes pratiques et collectées uniquement à des fins spécifiques connues et acceptées par les Utilisateurs et Clients.

DAVID L’INSTANT CHOCOLAT s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs et Clients et respecte les exigences légales de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), de l’Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) et d’autres dispositions relatives à la protection des données qui peuvent être applicables, en particulier le Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD).

5. PORTÉE ET FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES PAR DAVID L’INSTANT CHOCOLAT

DAVID L’INSTANT CHOCOLAT prend en compte la préoccupation des Utilisateurs et Clients sur la manière dont sont utilisées et partagées les informations personnelles qu'ils lui ont fournies. Ainsi, DAVID L’INSTANT CHOCOLAT explique le type d’informations qu’elle traite lorsque les Utilisateurs et Clients utilisent le Site, dans quel but, sur la base de quel fondement juridique et pendant combien de temps elles sont conservées (ci-après les « Données personnelles »).

5.1. LORSQUE LES UTILISATEURS ET CLIENTS VISITENT LE SITE

Lorsque les Utilisateurs et Clients visitent le Site, le fournisseur d’accès collecte et enregistre automatiquement sans intervention de la part de DAVID L’INSTANT CHOCOLAT des informations dans des fichiers log créés pour la mise à disposition du Site et qui sont transmis à DAVID L’INSTANT CHOCOLAT par le navigateur des Utilisateurs et Clients. Ces fichiers log contiennent les Données Personnelles suivantes :

Adresse IP de l’ordinateur des Utilisateurs et Clients
Type et version du navigateur utilisé
Système d’exploitation de l’appareil utilisé par les Utilisateurs et Clients du Site
Fournisseurs d’accès des Utilisateurs et Clients
Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au Site
Date et heure de la requête serveur pour l’accès au Site
Pays à partir duquel l’accès au Site est effectué
URL du site précédemment visité
Protocole de transmission utilisé (par exemple, HTTP/1.1).
Statut de connexion

Ces Données sont collectées et traitées dans les fichiers log afin de garantir le bon fonctionnement du Site (établissement de connexion) et son optimisation et d’assurer la sécurité et la stabilité du système informatique de DAVID L’INSTANT CHOCOLAT, ainsi qu’à des fins de statistiques internes. Le fondement juridique du traitement de ces Données est constitué par l’intérêt légitime de DAVID L’INSTANT CHOCOLAT au sens de l’article 6 al. 1 lit. f RGPD. Ces Données sont conservées jusqu’à ce qu’elles soient automatiquement supprimées à l’issue d’une année au plus tard.

L’adresse IP pourra être utilisée pour clarifier ou se défendre contre une attaque de l’infrastructure du réseau informatique de DAVID L’INSTANT CHOCOLAT ou du Site ou en cas de suspicion d’utilisation non autorisée ou abusive du Site ou encore à des fins d’identification dans le cadre de procédures pénales ou civiles à l’encontre de l’Utilisateur et du Client. Le fondement juridique pour traiter ces Données repose sur l’intérêt légitime de DAVID L’INSTANT CHOCOLAT au sens de l’article 6 al. 1 lit. f RGPD.

5.2. LORSQUE LES UTILISATEURS ET CLIENTS PRENNENT CONTACT PAR TÉLÉPHONE, EMAIL OU MESSAGE SUR LE SITE

Les Utilisateurs et Clients peuvent prendre contact avec DAVID L’INSTANT CHOCOLAT ou l’un de ses employés par téléphone, Email ou envoyer un message par le biais du Site. Lorsque les Utilisateurs ou Clients contactent DAVID L’INSTANT CHOCOLAT, ils sont responsables des Données Personnelles (nom, prénom, nom de société, Email et téléphone), des communications et/ou du contenu qu’ils fournissent. Les Données Personnelles ne seront collectées que si les Utilisateurs et Clients les communiquent volontairement à DAVID L’INSTANT CHOCOLAT. Afin de pouvoir répondre aux questions des Utilisateurs et Clients, DAVID L’INSTANT CHOCOLAT peut leur demander de fournir des informations supplémentaires, par exemple leur adresse. DAVID L’INSTANT CHOCOLAT ne collecte que les Données Personnelles nécessaires pour répondre aux questions des Utilisateurs et Clients ou pour leur fournir les services qu’ils ont demandés.

Le traitement des Données fournies lors de cette prise de contact est fondé par l’intérêt légitime de DAVID L’INSTANT CHOCOLAT au sens de l’article 6 al. 1 lit. f RGPD. Les Utilisateurs et Clients peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment (voir article 11 « Contact »)

5.3. LORSQUE LES CLIENTS CRÉENT UN COMPTE SUR LE SITE

Les Clients peuvent créer un compte sur le Site. Lors de la création du compte, DAVID L’INSTANT CHOCOLAT recueille les Données Personnelles suivantes :

Adresse Email * et Mot de passe* dans la rubrique « Profil » ;
Titre*, Nom de famille*, Prénom*, Nom de l’entreprise, adresse postale* et téléphones dans la rubrique « Informations Personnelles ».

Les champs marqués d’un astérisque * sont obligatoires.

DAVID L’INSTANT CHOCOLAT a besoin des Données Personnelles de ses Clients pour leur donner un aperçu de leurs commandes et des contrats de vente conclus avec eux. La base juridique du traitement des Données Personnelles de ses Clients réside dans les actions précontractuelles et l’exécution d’un contrat de vente au sens de l’article 6 al. 1 lit. b RGPD, ainsi que l’ intérêt légitime de DAVID L’INSTANT CHOCOLAT au sens l’article 6 al. 1 lit. f RGPD. Le Client peut s’opposer au traitement de ses Données à tout moment (voir article 11 « Contact »).

5.4. LORSQUE LES CLIENTS PASSENT COMMANDE SUR LE SITE

Lorsque le Client passe commande sur le Site, DAVID L’INSTANT CHOCOLAT collecte les Données Personnelles, dont elle a besoin pour traiter la Commande et recueille les Données Personnelles suivantes :

Prénom*
Nom de famille*
Nom de l’entreprise (s’il y a lieu)
Adresse de livraison*
Code postal*
Localité*
Canton*
Pays*
Adresse Email*,
Contenu du panier/note spécifique à la Commande*, et
Acceptation des CGV* et de la P. Confidentialité*

Les champs marqués d’un astérisque * sont obligatoires.

DAVID L’INSTANT CHOCOLAT collecte également d’autres Données, telles que la date et le mode de livraison, le moyen de paiement utilisé, l’adresse de facturation, le navigateur, et le cas échéant les bons d’achat et le numéro de téléphone portable du Client. Pour pouvoir valider la Commande, le Client doit avoir créé un compte protégé par un mot de passe. Toutes les Données des Clients sont traitées par DAVID L’INSTANT CHOCOLAT de manière confidentielle, dans le cadre strict de l’exécution du contrat de vente au sens de l’article 6 al. 1 lit. b RGPD, ainsi que l’ intérêt légitime de DAVID L’INSTANT CHOCOLAT au sens l’article 6 al. 1 lit. f RGPD. Ces Données doivent être transmises à des tiers lorsque l’exécution du Contrat de vente le requiert. Ainsi, DAVID L’INSTANT CHOCOLAT doit communiquer le nom et l’adresse de ses Clients à la Poste suisse (ci-après la « Poste »), Planzer Transport AG (ci-après « Planzer »), Dring Dring ou Green Bell pour que la Commande soit livrée au Client. De même pour le règlement de la Commande, DAVID L’INSTANT CHOCOLAT doit transmettre les Données de paiement du Client au prestataire de services financiers concerné. A cet effet, DAVID L’INSTANT CHOCOLAT utilise le procédé de cryptage SSL, qui protège contre tout accès extérieur les Données de paiement saisies et transmises par le Client.

5.5. LORSQUE LES CLIENTS S’INSCRIVENT AUX NEWSLETTERS DU SITE

Les Clients peuvent s’inscrire gratuitement et à tout moment aux Newsletters du Site lorsqu’ils ont renseigné les rubriques « Profil » et « Informations Personnelles » accessibles lors de la création d’un compte sur le Site, telle que décrite à l’article 5.3. L’adresse Email indiquée par les Clients sur le Site permet l’envoi de Newsletters. Les « Informations Personnelles » permettent de personnaliser la formule d’envoi le cas échéant. Le fondement juridique est constitué par le consentement des Clients et repose sur l’intérêt légitime de DAVID L’INSTANT CHOCOLAT au sens l’article 6 al. 1 lit. f RGPD.

Les Clients peuvent s’opposer au traitement de leurs Données et se désinscrire de la Newsletter à tout moment (voir article 11 « Contact »).

6. LES OUTILS DE SUIVI (LE TRACKING)

6.1. GOOGLE ANALYTICS

Le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis). Google utilise des cookies qu’il enregistre sur l’appareil des Utilisateurs et Clients, afin d’analyser l’utilisation du Site au moyen de cookies. Ces cookies génèrent des Données sur l’utilisation du Site, telles que :

Adresse IP de l’ordinateur des Utilisateurs et Clients
Type et version du navigateur utilisé
Système d’exploitation de l’appareil utilisé par les Utilisateurs et Clients du Site
Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au Site
Date et heure de la requête serveur pour l’accès au Site (adresse IP)
Pays à partir duquel l’accès au Site est effectué
Chemin de navigation emprunté par les Utilisateurs et Clients sur le Site
Durée de séjour sur le Site
Utilisateurs récurrents ou nouveaux
URL du site précédemment visité

Ces Données Personnelles sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis, où elles sont stockées. Selon Google, l’adresse IP transmise par le navigateur des Utilisateurs et Clients n’est jamais associée aux autres Données détenues par Google relatives à l’utilisation du Site par les Utilisateurs et Clients. L’adresse IP sera raccourcie en activant l’anonymisation IP sur le Site (Code « anonymised IP ») avant d’être transmis aux Etats membres de l’Union Européenne (UE) ou aux autres Etats parties à l’accord sur l’Espace Economique Européen (EEE), ainsi qu’en Suisse. Dans des cas exceptionnels seulement, l’adresse IP complète pourra être transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis pour y être raccourcie dans ce pays.

Le cas échéant, Google peut transmettre ces Données à des tiers, dans la mesure où cela est prescrit par la loi ou si des tiers exploitent ces Données à la demande et pour le compte de Google.

Si DAVID L’INSTANT CHOCOLAT transfère des Données vers un pays sans protection juridique adéquate des Données, comme les Etats-Unis par exemple, DAVID L’INSTANT CHOCOLAT utilisera, comme le prévoit la loi, des contrats appropriés (notamment sur la base des clauses contractuelles dites standard de la Commission Européenne) ou s'appuiera sur les exceptions légales de consentement, d'exécution du contrat, d'établissement, d'exercice ou d'exécution des droits, d'intérêt public prépondérant, de Données Personnelles publiées ou parce que cela est nécessaire pour protéger l'intégrité des Utilisateurs et Clients.

Ce traitement des Données est fondé sur l’intérêt légitime de DAVID L’INSTANT CHOCOLAT au sens l’article 6 al. 1 lit. f RGPD. Les Utilisateurs et Clients peuvent empêcher l’enregistrement des cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur. Dans certains cas, en agissant ainsi, les Utilisateurs et Clients ne pourront peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités du Site. Les Utilisateurs et Clients peuvent également désactiver Google Analytics en installant sur leur appareil un module complémentaire de navigateur, téléchargeable à l’adresse suivante :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

6.2. DOUBLECLICK BY GOOGLE

Le Site utilise DoubleClick by Google, un service de Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, Etats-Unis. Google utilise le « cookie DoubleClick », qui permet de reconnaître le navigateur utilisé par les Utilisateurs et Clients du Site lorsqu’ils visitent d’autres sites web. Les Données générées par le cookie concernant la visite de ces sites web (y compris l’adresse IP) sont transmises et stockées sur un serveur de Google aux États-Unis.

Google utilisera ces Données pour évaluer l’utilisation du Site par les Utilisateurs et Clients en lien avec les publicités à diffuser, réaliser des rapports concernant l’activité sur le Site et fournir d’autres prestations de services en lien avec l’utilisation du Site et d’Internet. Le cas échéant, Google peut également transmettre ces Données à des tiers, dans la mesure où cela est prescrit par la loi ou si des tiers traitent les Données à la demande et pour le compte de Google.

Selon Google, l’adresse IP transmise par le navigateur des Utilisateurs et Clients n’est jamais associée aux autres Données détenues par Google relatives à l’utilisation du Site par les Utilisateurs et Clients. En raison des outils de marketing utilisés, le navigateur des Utilisateurs et Clients établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Google. DAVID L’INSTANT CHOCOLAT n’a aucune influence sur l’étendue et l’utilisation ultérieure des Données collectées par Google par le biais du « cookie DoubleClick ». En intégrant DoubleClick, Google est informé par DAVID L’INSTANT CHOCOLAT que les Utilisateurs et Clients ont accédé à la partie correspondante du Site ou que les Utilisateurs et Clients ont cliqué sur l’une des pages du Site. Si les Utilisateurs et Clients ont un compte Google, Google peut alors attribuer la visite à leur compte. Même si les Utilisateurs et Clients n’ont pas de compte Google ou s’ils ne se sont pas connectés par leur compte Google, il est possible que le fournisseur communique et enregistre leur adresse IP. Pour plus d’informations sur le DoubleClick by Google, DAVID L’INSTANT CHOCOLAT invite les Utilisateurs et Clients à consulter le site https://www.google.fr/doubleclick ainsi que les dispositions sur la protection des données de Google accessibles sur le site de Google : https://www.google.fr/intl/de/policies/privacy. Ce traitement des Données sur l’analyse de l’utilisation du Site et d’Internet par les Utilisateurs et Clients est fondé sur l’intérêt légitime de DAVID L’INSTANT CHOCOLAT au sens l’article 6 al. 1 lit. f RGPD.

7. GOOGLE MAPS

DAVID L’INSTANT CHOCOLAT utilise l’application Google Maps (Application Programming Interface, « Google Maps ») de Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, Etats-Unis, sur le Site dans la rubrique « Contact » pour l’affichage visuel d’une carte géographique montrant le lieu de son siège social à Sierre . En utilisant Google Maps, les Données relatives à l’utilisation du Site, y compris l’adresse IP des Utilisateurs et Clients, sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. La base juridique pour le traitement des Données repose sur l’intérêt légitime de DAVID L’INSTANT CHOCOLAT conformément à l’article 6 al. 1 lit. f RGPD. Les Utilisateurs et Clients peuvent s’opposer à ce traitement de Données à tout moment (voir article 11 « Contact »).

Les Utilisateurs et Clients peuvent désactiver le service Google Maps et empêcher les transferts de Données vers Google s’ils désactivent JavaScript dans leur navigateur. En cas de désactivation, le mode affichage de la carte géographique ne peut plus fonctionner.

DAVID L’INSTANT CHOCOLAT invite les Utilisateurs et Clients à consulter les Règles de Confidentialité de Google à l’adresse https://policies.google.com/privacy, ainsi que dans les Conditions d’Utilisation Supplémentaires de Google Maps ou de Google Earth à l’adresse https://www.google.com/help/terms_maps/ pour de plus amples informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des Données des Utilisateurs et Clients par Google et sur leurs droits.

8. PLUG-INS SOCIAUX (MODULES D’EXTENSION DES RÉSEAUX SOCIAUX)

Le Site utilise des plug-ins du site YouTube de Google sous forme de vidéos intégrées, gérés par YouTube (LLC, 901 Cherry Avenue, San Bruno, CA 94066, Etats-Unis). Lorsque les Utilisateurs et Clients consultent une page du Site, dotée d’un plug-in de YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Les Données qui renseignent sur les pages que les Utilisateurs et Clients ont consulté sur le Site sont transmises au serveur de YouTube. Si les Utilisateurs et Clients du Site disposent d’un compte YouTube, YouTube peut rattacher les habitudes de navigation à leur profil personnel sur YouTube.

DAVID L’INSTANT CHOCOLAT utilise les plug-ins de YouTube afin de présenter ses créations originales en chocolat ou de mettre en scène David Pasquiet, chocolatier. Le fondement juridique repose sur l’intérêt légitime de DAVID L’INSTANT CHOCOLAT à diffuser ses créations originales en chocolat auprès d’un large public et à présenter d’une manière attrayante l’auteur de ces créations. Les Utilisateurs et Clients du Site souhaitant que YouTube ne rattache pas leurs habitudes de navigation à leur profil personnel doivent se déconnecter de leur compte YouTube. DAVID L’INSTANT CHOCOLAT invite les Utilisateurs et Clients à consulter les Règles de Confidentialité de YouTube https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr pour de plus amples informations sur l’utilisation de leurs Données par YouTube.

9. DIVULGATION DE DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

Les Données Personnelles des Utilisateurs et Clients stockées dans le serveur de DAVID L’INSTANT CHOCOLAT ne peuvent être divulguées à des tiers que lorsque DAVID L’INSTANT CHOCOLAT reçoit le consentement exprès des Utilisateurs et Clients ou lorsqu'elle en reçoit l'ordre en vertu d'une décision officielle émanant d'une autorité conformément aux lois applicables, ou lorsque DAVID L’INSTANT CHOCOLAT fait valoir ses droits dans le cadre d'une réclamation découlant de relations contractuelles définies à l'article 5 ci-dessus.

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles des Utilisateurs et Clients qui sont stockées sur les serveurs de DAVID L’INSTANT CHOCOLAT ne peuvent être consultées que par les employés de DAVID L’INSTANT CHOCOLAT ainsi que par les sociétés affiliées de DAVID L’INSTANT CHOCOLAT en possession des autorisations requises. Toutes les personnes autorisées, qui ont accès aux Données Personnelles des Utilisateurs et Clients doivent respecter les termes de la P. Confidentialité et garder les Données Personnelles strictement confidentielles même après la fin de leur contrat avec DAVID L’INSTANT CHOCOLAT.

DAVID L’INSTANT CHOCOLAT s'engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour protéger les Données Personnelles des Utilisateurs et Clients contre l'accès illégal ou accidentel, la destruction, l'altération, le blocage, la copie, la distribution, la divulgation non autorisée ou l'accès aux Données Personnelles transmises, stockées ou traitées d'une autre manière ainsi que contre d'autres actions illégales de la part de tiers. DAVID L’INSTANT CHOCOLAT s'efforce d'adopter les meilleures pratiques en matière de principes de traitement des Données Personnelles et de communication par courrier électronique avec les Utilisateurs et Clients. Cette procédure a été mise en place afin de garantir que les Données Personnelles des Utilisateurs et Clients soient, à tout moment :

Traitées conformément à leurs droits, d'une manière équitable et légale ;
Obtenues uniquement à des fins spécifiques et licites ;
Adaptées à leur finalité ;
Sauvegardées sous une forme précise et actualisée ;
Stockées en toute sécurité ;
Conservées exclusivement pour le temps nécessaire à l'usage prévu ; et
Utilisées à des fins de marketing sur la base du principe "opt-in".

DAVID L’INSTANT CHOCOLAT ne transfère des Données Personnelles à des pays tiers que si ce pays tiers dispose d'un niveau adéquat de protection des Données Personnelles, et si ce transfert est nécessaire à la conclusion d'une vente conformément aux lois applicables.

11. LES DROITS DES UTILISATEURS ET CLIENTS

Les Utilisateurs et Clients bénéficient des droits énumérés ci-après concernant le traitement de leurs Données Personnelles.

11.1. DROIT D’ACCÈS

Les Utilisateurs et Clients sont en droit d’obtenir l’accès à leurs Données Personnelles afin de savoir si elles sont traitées ou pas par DAVID L’INSTANT CHOCOLAT. Si c’est le cas, ils peuvent demander des informations précises portant sur le traitement effectué.

11.2. DROIT DE RECTIFICATION

Si les Utilisateurs et Clients relèvent que leurs Données Personnelles sont erronées ou incomplètes, ils peuvent les faire rectifier et/ou compléter.

11.3. DROIT DE SUPPRESSION

Les Utilisateurs et Clients ont le droit de demander la suppression de leurs Données Personnelles, si les conditions requises sont réunies. Le droit à la suppression des Données ne s’applique pas si leur traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression, au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’une mission d’intérêt public, ainsi que pour faire valoir ou défendre des droits en justice.

11.4 DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Les Utilisateurs et Clients ont le droit de demander la limitation du traitement de leurs Données Personnelles, si elles en contestent l’exactitude, si les Données ne sont plus nécessaires, si le traitement est illicite ou si les Utilisateurs et Clients s’opposent à ce traitement. Lorsque le traitement a été limité, les Données peuvent uniquement être stockées. Les Données ne peuvent être traitées qu’avec le consentement des Utilisateurs et Clients ou pour faire valoir ou défendre des droits en justice, pour protéger les droits d’une autre personne ou encore pour des motifs importants d’intérêt public. Si la limitation du traitement ne s’applique plus, les Utilisateurs et Clients en seront avisés.

11.5. DROIT D’OPPOSITION

Les Utilisateurs et Clients ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données Personnelles pour des raisons tenant à leur situation particulière, lorsque le traitement est effectué dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt public, ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis. Les Utilisateurs et Clients ont également le droit de s’opposer au traitement de leurs Données à des fins de publicité directe.

11.6. DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

Les Utilisateurs et Clients ont le droit de recevoir leurs Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un appareil, et de demander à ce que leurs Données leur soient transmises directement, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit s’applique lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés. Ce droit ne doit pas porter atteinte aux libertés de tiers.

11.7. DROIT DE DÉPOSER UNE PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE COMPÉTENTE

Les Utilisateurs et Clients ont le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente de la protection des données, si les Utilisateurs et Clients considèrent que le traitement par DAVID L’INSTANT CHOCOLAT de leurs Données Personnelles enfreint les lois applicables en matière de protection des données.

11.8. DROIT DE RÉVOCATION DU CONSENTEMENT

Les Utilisateurs et Clients ont le droit de retirer à tout moment leur consentement au traitement par DAVID L’INSTANT CHOCOLAT de leurs Données Personnelles. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

12. CONSERVATION DES DONNÉES

DAVID L’INSTANT CHOCOLAT conserve les Données Personnelles des Utilisateurs et Clients exclusivement pour le temps nécessaire à l'usage prévu afin de :

Fournir les services demandés par les Utilisateurs et Clients ou pour lesquels ils ont donné leur consentement ;
Permettre les services de publicité et d’analyse du Site susvisés dans le cadre des intérêts légitimes de DAVID L’INSTANT CHOCOLAT.

Des délais de conservation légaux spécifiques peuvent s’appliquer à certaines Données, telles que les communications commerciales ou contrats, dont la période maximale de conservation est de dix (10) ans. Afin de respecter ses obligations légales, DAVID L’INSTANT CHOCOLAT conservera ces Données dans son système jusqu’à la fin de la période de conservation.

13. CONTACT

Pour toute question ou requête relative à la protection des Données, les Utilisateurs et Clients peuvent contacter DAVID L’INSTANT CHOCOLAT par courrier électronique à l'adresse suivante : david@@@nullinstant-chocolat.ch. Les Utilisateurs et Clients peuvent également adresser un courrier à l'adresse suivante :

DAVID L’INSTANT CHOCOLAT SA
Ecoparc de Daval C30
3960 Sierre